Deux expertises. Un même engagement.

Le droit pénal est une matière où chaque mot, chaque délai, chaque décision peut faire la différence. Le cabinet vous assiste à toutes les étapes, de la garde à vue à l'audience, voire jusqu'à l'exécution de la peine.

• Assistance en garde à vue
  Intervention dès le début de la mesure, assistance lors des auditions et protection de vos droits tout au long de la procédure.
• Auditions libres et convocations de police ou de gendarmerie
  ‍Préparation de l'audition, analyse de votre situation et accompagnement à chaque étape de la procédure.
• Effacement du TAJ
  ‍Demandes d'effacement ou de rectification des données inscrites au Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ).
• Effacement du casier judiciaire
  Demandes d'exclusion des condamnations du bulletin n°2 et accompagnement dans les démarches liées au casier judiciaire.
• Comparution immédiate
  Assistance en urgence et défense devant le tribunal dans des délais particulièrement contraints.
• Tribunal correctionnel
  Défense des personnes poursuivies pour un délit et représentation devant les juridictions pénales.
• Convocation devant le délégué du procureur
  Assistance dans le cadre des rappels à la loi, compositions pénales, médiations pénales et autres alternatives aux poursuites.
• Droit pénal routier
  ‍Alcoolémie, stupéfiants au volant, refus d'obtempérer, délit de fuite, suspension ou annulation du permis de conduire.
• Défense des victimes
  ‍Dépôt de plainte, constitution de partie civile, accompagnement tout au long de la procédure et indemnisation du préjudice.
• Aménagement et exécution des peines
  ‍Placement sous surveillance électronique, semi-liberté, libération conditionnelle et autres mesures d'aménagement de peine.

De la création de votre société à ses opérations les plus stratégiques, le cabinet vous accompagne en tant que conseil de proximité, pour anticiper les risques et faire des choix éclairés.

• Création et structuration de sociétés
  ‍Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, organisation de la gouvernance et accompagnement des fondateurs dès le lancement du projet.
• Pactes d'associés et gouvernance
  ‍Rédaction et négociation de pactes d'associés, organisation des relations entre associés et sécurisation des mécanismes de gouvernance.
• Levées de fonds
  ‍Accompagnement des fondateurs et investisseurs dans le cadre des opérations de financement et de développement de l'entreprise.
• Cessions d'actions et de parts sociales
  ‍Sécurisation des opérations de transmission de titres et accompagnement des cédants comme des acquéreurs.
• Cessions et acquisitions de fonds de commerce
  ‍Structuration et sécurisation juridique des opérations de reprise ou de transmission d'activité.
• Secrétariat juridique des sociétés
  ‍Suivi juridique courant des sociétés : approbation des comptes, modifications statutaires, changements de dirigeants, transferts de siège et opérations exceptionnelles.
• Réorganisations et restructurations
  Fusions, apports, transformations, transmissions universelles de patrimoine et opérations de réorganisation de groupes.
• Accompagnement des dirigeants et entrepreneurs
  Conseil stratégique dans les décisions structurantes de l'entreprise et anticipation des risques juridiques.
• Cessions et acquisitions d'entreprises
  ‍Audit juridique, négociation et rédaction de la documentation contractuelle dans le cadre des opérations de cession ou d'acquisition.
• Opérations sur le capital
  ‍Augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières, entrée d'investisseurs et réorganisation du capital social.